contentieux administratif PDF

⭐ Aperçu rapide

Un condensé clair du contentieux administratif PDF : compétences des juridictions, typologie des
recours (annulation, pleine juridiction), délais et conditions de recevabilité, référés (suspension, liberté),
exécution des décisions, ainsi que les grands repères jurisprudentiels. Outil utile pour étudiants, praticiens
et candidats aux concours administratifs.

Ce que vous trouverez

• Schémas de procédure et points-clés de recevabilité.
• Panorama des référés et de l’urgence.
• Repères sur l’exécution des jugements et la responsabilité administrative.

📚 Plan synthétique

1) Compétence et organisation

Présentation des juridictions administratives et des règles de compétence matérielle et territoriale.

2) Les recours

Recours pour excès de pouvoir vs. recours de pleine juridiction, articulation avec les délais et intérêts à agir.

3) Procédures d’urgence

Référé-suspension, référé-liberté, et conditions d’octroi par le juge des référés.

4) Exécution et responsabilité

Exécution des décisions, astreintes, et responsabilité de l’administration (faute, risque, rupture d’égalité).

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